Sous-thème (ST1) : Gouvernance des Ressources minières, pétrolières et gazières

Module 201 : Législations, Conventions-types et Négociations dans les Sous-Secteurs des Mines, du Pétrole et du Gaz : le cas du Sénégal, de la Mauritanie et du Mali

Objectifs stratégiques:

(i)           Se doter d’un cadre juridique, réglementaire et promotionnel moderne pour garantir une gestion transparente et équitable des ressources extractives ;

(ii)          Rechercher et assurer l’exploitation et la transformation durables des ressources minières, pétrolières et gazières dans le respect des normes écologiques et climatiques et des engagements contractuels,

(iii)         Faire des ressources extractives un moteur puissant de croissance économique, de développement industriel et d’équité sociale;

Contenu opérationnel :

1.Introduction sur les notions : couts historiques, couts opératoires, redevance, phase de développement, frais de siège

2.Aperçu sur les législations et conventions types minières, pétrolières et gazières et législations connexes,

3.Traitement et Analyse de la gestion des dépenses de recherche, du Capex (Capital Expenditure) et de l’OpEX (Operating Expense),

3.Exercices de simulation : analyse et traitement des revenus dans les projets miniers et pétroliers

Format : Cours en présentiel/ligne : 5 jours francs (Lundi-vendredi)

Module 202 : Négociation et suivi d’un nouveau modèle plus équitable de Convention/Contrat-type pour une plus grande durabilité et une meilleure intégration des rentes minières et pétrolières dans l’économie nationale

Objectifs stratégiques :

(i)           Développer les capacités de négociation du Contrat type minier et pétrolier, sur la base d’une approche économique intégrale et plus conforme aux contraintes climatiques et environnementales,

(ii)          Faire des industries extractives des moteurs puissants de croissance économique, de développement industriel et d’équité sociale, par une meilleure redistribution de la rente dans des programmes intégrateurs à impacts et le développement de la Responsabilité Sociétale et environnementale des Entreprises RSEE

(iii)         Optimiser l’apport des opérations et des revenues sur le bien-être des populations et l’essor économique du pays producteur.

Contenu opérationnel :

1.Aperçu sur les dispositifs juridiques et réglementaires communautaires et quelques conventions/ contrats types de pays dans l’espace UEMOA,

2.Analyse des couts économiques, sociaux et environnementaux des référentiels de politiques économiques : cas du Sénégal et de la Mauritanie,

3.Prise en charge des contrainte de durabilité dans les opérations minières et pétrolières

4.Formulation de projet de Modèle de Convention/Contrat-type.

Format : Workshop international et étude de cas, Durée (4) jours

Module 203 : Gestion durable des ressources des ressources extractives et Responsabilités Sociétales et Environnementales des Entreprises (RSEE)

Objectifs stratégiques :

(i)           Réaliser les opérations minières et pétrolières dans le respect strict des normes et pratiques admises dans les domaines de l’environnement, des approches technico-économiques et des impacts sociaux,

(ii)          assurer durablement aux populations des zones d’exercices des réalisations au niveau des besoins de services de base, d’emplois décents et de revenues financières durables

Contenu opérationnel

1.Introduction aux concepts de développements durable, empreinte carbone, code de l’environnement et RSEE,

2.Dispositif juridique et règlementaire de gestion et conservation de l’environnement dans les contrats miniers et pétroliers

3.Techniques de mitigation des impacts environnementaux et de l’empreinte carbone dans les opérations,

4.Analyse des dispositions contractuelles et des Responsabilités Sociétales et environnementales de l’Entreprise dans les conventions Types des mines et du pétrole,

5.Canevas de négociation et modèle type de programme de RSEE,

6.Analyse de cas de RSEE

Format :  Cours présentiel/ligne et analyse de cas, Durée (4) jours

Module 204 : Optimisation et valorisation des opportunités du Contenu Local dans les Industries Extractives

Objectifs stratégiques :

(i)           Développer et renforcer l’implication des locaux dans les activités extractives,

(ii)          Optimiser les impacts socio-économiques, les revenues et les participations des locaux dans la valorisation et l’exploitation des ressources minières, pétrolières et gazières,

(iii)         Favoriser une meilleure intégration des industries extractives dans les pans moteurs de croissance économique.

Contenu opérationnel :

1.Appropriation des notions : industries extractives, opérations minières et pétrolières, contenu local,

2.Aperçu sur les cadres juridiques et règlementaires des opérations et les dispositions favorables à l’investissement local,

3Cartographie des principales opportunités et modalités d’exercice,

4.Renforcement des capacités de mobilisations de financements innovants.

Format : cours présentiel et /ou distance : 3jours+ 1 visite

Module 205 : Capacitation en fiscalités minières et pétrolières et négociations des participations et de la RSE dans les contrats miniers et pétroliers 

Objectifs stratégiques :

(i)           Renforcer les Capacités de négociation des éléments de fiscalité et de partage des revenus dans le contexte de pays producteur,

(ii)          Optimiser la contribution des industries extractives dans l’économie et l’industrialisation,

(iii)         Renforcer la contribution des entreprises au développement socio-économique dans la zone d’emprise des opérations à travers la RSEE et le contenu local;

Contenu opérationnel :

1.Rappel des bases des législations et des conventions-types,

2.Fondements et obligations contractuels et bases de calcul des éléments de fiscalité et obligations connexes,

3.Rappel sur les engagements de transparence et des obligations déclaratives,

4.Négociations de projets structurants d’impacts sur le développement des collectivités en termes d’Eau, d’Energie, d’Agriculture et de Gestion durable des terres;

5.Etudes de cas.

Format : atelier en ligne/ présentiel : 3 jours

Module 206 : Élaboration et suivi de Cadre Harmonisé de Redevabilité des activités et engagements contractuels et du baromètre de durabilité des projets miniers, pétroliers et gaziers

Objectifs stratégiques :

(i)           définir le cadre d’exercice et de redevabilité pour la coordination , le suivi et l’évaluation,

(ii)          renforcer les compétences pour assurer la transparence, le respect des engagements ;

(iii)         Assurer le suivi de la conformité aux normes fiduciaires, climatiques et écologiques

(iv)         Établir le baromètre de durabilité des projets

Contenu opérationnel :

1.Aperçu sur les concepts : durabilité, cadre de redevabilité, notion de baromètre de durabilité, opérations minières et pétrolières,

2.Dispositif institutionnel, juridique et règlementaire de gestion de l’environnement dans les opérations minières et pétrolières,

3.Techniques de mitigation des impacts climatiques, environnementaux et sociaux des opérations ;

4.Durabilité du projet ;

5.Etude de cas.

Format : Cours en présentiel/ en ligne : 3 jours

Module 207 : Audit des impacts économiques et sociaux, de la Responsabilité Sociétale et Environnementale des projets miniers et pétroliers et gaziers

Objectifs stratégiques :

(i)           Mieux assurer l’exécution correcte et conforme du projet et ses impacts,

(ii)          Réaliser l’audit technique des opérations et de leurs impacts pour une exploitation efficiente, durable et transparente des ressources non renouvelables,

(iii)         Élaborer et réaliser un plan de remise en état des sites miniers et pétroliers

(iv)         élaborer et négocier un programme de RSEE dans les industries extractives

Contenu opérationnel :

1.Rappel des dispositions contractuelles de l’étude d’impacts environnemental et socio-économique et du Plan de Gestion des risques environnementales et climatiques,

2.Schéma de plan de restauration et de remise en état des sites miniers et pétroliers,

3.Cadre harmonisé de redevabilité de suivi (CHRS) des engagements contractuels et des impacts du projet,

4.Élaboration et négociation de programme spécifique de RSEE,

5.Etude de cas ;

Format : Atelier international sur 3 jours francs

Module 208 : Renforcement des capacités de prise de décisions sur le choix des cibles et du modèle technico-économique dans les projets miniers et pétroliers

Objectifs stratégiques :

(i)           Capaciter les acteurs opérationnels et de gouvernance dans l’analyse des éléments indicatifs de faisabilité technique et de rentabilité économique sur tout le linéaire d’activités et de service du projet,

(ii)          Renforcer les capacités techniques des acteurs opérationnels à élaborer et expliquer les éléments d’aide à la Décision

Contenu opérationnel :

1.Rappel de la chaine d’activités et des engagements contractuels, de la prospection à l’exploitation,

2.Analyse de rapports techniques (géologie, géochimie, géophysiques, forages) et des couts financiers,

3.Analyse des options stratégiques (techniques, économiques et financières),

4.Élaboration d’un business Plan :

Format : Cours présentiel/ligne sur 5 jours

Module 209: Actualisation des connaissances géologiques, de l’analyse des métallotectes et prospects d’hydrocarbures et appropriation des techniques d’Intégration 4G (Géologie, Géophysique, Géochimie et Gisement) dans la modélisation des Gisements et Réservoirs

Objectifs stratégiques :

(i)           Actualiser les compétences de lecture et d’interprétation des données bibliographiques et de terrain de géologie, cartographie, d’analyses géochimiques et géophysique,

(ii)          Renforcer les compétences d’exploitation et d’intégration 4G des données pertinentes,

(iii)         Modélisation des gisements,

(iv)         Renforcer les capacités des opérationnels à élaborer un Rapport exécutif d’aide à la Décision

Contenu opérationnel : utilisant des supports et cas réels, d’étude. Il est destiné aux professionnels et/ou élèves- ingénieurs en fin de formation en géologie, mine et hydrocarbures

1.Rappel sur la géologie, les vecteurs/marqueurs de minéralisation, les provinces métallo géniques dans les zones cratoniques et provinces pétrolifères de bassins sédimentaires matures,

2.Analyse de données, identification des prospects et gisements,

3.Intégration des données, Modélisation du gisement et choix stratégiques.

Format : cours annuel de deux (02) semaines :10 jours de cours magistral, 1 jour de Travaux dirigés et 3 jours de terrain:

Module 210 : Télédétection Appliquée et Système d’Informations Géographiques et Environnementales (SIGE) : apports en cartographie géologique, recherche de substances utiles et gestion des Risques/catastrophes naturels

Objectifs stratégiques :

(i)           Comprendre la télédétection et ses applications et leur utilisation en tant qu’outils dans la cartographie géologique, la prospection et la recherche de substances et la gestion des risques naturels ;

(ii)          Comprendre la structuration et l’utilisation du SIGE dans la cartographie, la gestion et le suivi des risques naturels et environnementaux ;

(iii)         Etre outillé dans l’exploitation et le suivi d’un Système d’Alerte Précoce/Réponse (SAPR) des risques naturels, inondations, et pollution organique,

(iv)         Etude de cas

Contenu opérationnel :

1.Introduction sur les bases et applications de la géomatique, la télédétection appliquée et le Système d’Information Géographique et Environnementale (SIGE)

2.Base de Données Géospatiales G),

3.Initiation aux traitements et interprétation des images spatiales,

4.Télédétection et SIGE appliqués à la gestion des ressources naturelles et de l’environnement,

5.Architecture du Système d’Alerte Précoce et Réponse : Application dans la gestion urbaine.

Format : cours présentiel/en ligne de cinq (5) jours

Module 211: Gestion durable et financement des Projets de restauration et de traitement des sites d’exploitation des ressources extractives

Objectifs stratégiques :

(i)           Renforcer les capacités d’élaboration et de Suivi de Projets de restauration et traitement des sites d’exploitation des ressources extractives

(ii)          Exploiter les instruments financiers intégrant les gains écologiques, la durabilité et les pertes et dommages : FEM, CGF, FPD, SFN et Fonds pour Perte et Dommage ;

(iii)         Maitriser les sources et instruments de financement de la durabilité, la restauration et le traitement des sites miniers et pétroliers.

Contenu opérationnel :

1.Introduction sur la gestion durable et les techniques de Restauration et de traitement des sites d’exploitations minière et pétrolière;

2.Cartographie de la zonation des degrés et types de pollution des sites ;

3.Élaboration d’un Schéma de Restauration et de traitement des rejets;

4.Approche méthodologique et descriptif d’un projet intégré de financement durable

5.Etude de cas.

Format : 3 jours ouvrables en présentiel/ ligne

Sous-thème (ST) 2 : Eau et Ressources agro-sylvo-pastorales

Module 212. Planification et Gestion Intégrée des Ressources en eau et de l’assainissement dans les centres urbains et ruraux

Objectifs stratégiques :

(i)           Renforcer les capacités de planification et de mobilisation des ressources en eaux ;

(ii)          Assurer l’élaboration et le suivi des stratégies de gestion intégrée des ressources en eau et de traitement des déchets liquides selon les normes environnementales,

(iii)         Renforcer le taux d’accès à l’eau potable et à l’assainissement.

Contenu opérationnel :

1.Aperçu sur l’inventaire et la mobilisation des ressources hydriques,

2.Éléments essentiels de la GIRE,

3.Planification décennale des besoins en eau potable

4.Aperçu sur les normes environnementales

5.Élaboration d’un plan de Gestion intégrée des Ressources en eau (PGIRE) et de traitement des en eau usées,

6.Gestion intégrée en eau, équité sociale et durabilité environnementale.

Format : Atelier international de Trois (3) jours en présentiel/ligne + 1 jour de visite

Module 213. Développement du Nexus Eau/Energie/ Terres/Alimentation (EETA) pour accélérer la Souveraineté alimentaire et nutritionnelle (SAN) et le Développement Résilient des territoires

Objectifs stratégiques :

(i)           Cartographier les Opportunités Locales de Développement (OLD),

(ii)          Définir l’approche holistique et intégrée du modèle nexus (EETA),

(iii)         Initier un Programme Intégrateur phare de SAN

Contenu opérationnel :

1.Définition, Identification et inventaire des OLD

2.Conceptualisation de l’approche holistique nexus EETA,

3.Approche conceptuelle d’un Programme Intégrateur phare de SAN

Format: Séminaire international 3 jours présentiel/En ligne

Module 214:  Management stratégique, suivi et financement durable des Programmes de Gestion Intégrée des Ressources en Eau et des Ecosystèmes (PGIREE)  dans le processus de développement durable

Objectifs stratégiques :

(i)           Optimiser la cohérence et les performances du Capital Humain sur les défis du Développement durable,

(ii)          Assurer la conservation, la protection et la durabilité des ressources en eau et des écosystèmes,

(iii)         Accroitre la mobilisation des financements verts à travers les Solutions Fondées sur la Nature (SFN).

Contenu opérationnel :

1.Description et caractérisation de la vision prospective, des missions et objectifs stratégiques ;

2.Description et analyse de la chaine de valeur de l’institution,

3.Analyse et évaluation du Business Plan, de la prospective et des stratégies de développement ;

4.Initiation à l’outil d’analyse de la matrice SWOT

5.Etude de cas

Format : cours 4 jours présentiel/ ligne

Module 215 : Aménagement durable de périmètres forestiers et agricoles, suivi du bilan Carbone et opportunités de financements verts.

Objectifs stratégiques :

(i)           Cartographier et analyser l’état des périmètres à aménager et des Services écosystémiques,

(ii)          Réaliser un Plan d’aménagement Forestier (PAF),

(iii)         Exploiter les opportunités des finances vertes par la valorisation des crédits carbone et la réduction de l’empreinte carbone.

Contenu opérationnel :

1.Introduction : définitions et principes des concepts : aménagement forestier et agricole, bilan carbone, empreinte carbone, crédit carbone, financement vert;

2.Plans d’aménagement forestier et agricole (PAFA) : vision stratégique, stratégies de protection et de valorisation des chaines de valeur et services écosystémiques ;

3.Notions de puits carbone et évaluation du Bilan carbone,

4.Opportunités de mobilisation de financements verts dans la valorisation des périmètres aménagés.

Format : Atelier (workshop) 3 jours cours + 1 séance de travaux dirigés et 1 jour de visite de terrain